Politique de traitement des données personnelles

1. Contexte

SARL POMPES FUNEBRES HERENT au capital social de 1000€ - Responsable social : Johnny Herent - RCS Salon B 880 723 408 - SIREN 880 723 408 - APE 9603Z - N° Contrat Décennale 63009500, (ci-après « Nous »).

Nous sommes une société de pompes funèbres proposant des produits et services funéraires. Dans le cadre de cette activité, nous sommes amenés à recueillir et traiter les données personnelles des utilisateurs de notre Site Internet (ci-après « les utilisateurs », « vous »). Cette page détaille notre politique eu égard au respect de la vie privée et à la protection des Données à caractère personnel.

2. Définitions

« Destinataire » : désigne la personne physique ou morale qui reçoit communication de données à caractère personnel ;

« Données à caractère personnel » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. D’après la CNIL, Une personne physique peut être identifiée : directement (exemple : nom et prénom) ou indirectement (exemple : par un numéro de téléphone ou de plaque d’immatriculation, un identifiant tel que le numéro de sécurité sociale, une adresse postale ou courriel, mais aussi la voix ou l’image).

« Partenaire » : désigne toute personne physique ou morale associée au responsable de traitement et amenée à recevoir des Données. Par exemple : un prestataire technique.

« Règlementation applicable » désigne la législation en rigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé des Données, notamment la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi informatique et Libertés ») et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données ;

« Responsable du traitement » : Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.

« Sous-traitant » : personne physique ou morale qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (le responsable de traitement), dans le cadre d’un service ou d’une prestation.

3. Responsable du traitement

En qualité de responsable de traitement, nous nous engageons à respecter les règles établies par la Réglementation applicable.

Conformément à cette règlementation, nous nous engageons également à ne traiter vos Données à caractère personnel qu’à des fins liées aux produits et aux services que nous proposons.

Nous nous engageons à supprimer vos Données à caractère personnel lorsqu’elles ne sont plus utiles au traitement effectué. Des mesures de sécurité ont été déployées pour assurer l’intégrité et la confidentialité de vos Données personnelles.

4. Catégories de données à caractère personnel collectées

La présente Notice d’information s’applique à l’ensemble des traitements des Données à caractère personnel des utilisateurs que nous effectueons dans le cadre des formulaires de contact présents sur le site.

Les données collectées sont dans la majorité des cas des données d’identification (Nom, Prénom) et de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone).

5. Finalités du traitement

Les Données à caractère personnel collectées font l’objet de traitements pour les finalités suivantes :

• contact commercial (ex : demandes de devis)
• interactions avec les proches des défunts (dépôt d’hommages)
• achats de produits et services funéraires

6. Vos droits

Conformément à la règlementation applicable, vous bénéficiez des droits suivants :

• un droit d’accès : le droit de demander l’accès à tout ou partie de vos Données à caractère personnel ;
• un droit de rectification : le droit de nous demander de modifier ou de mettre à jour vos Données à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
• un droit à l’effacement : le droit de demander la suppression définitive vos Données à caractère personnel ;
• un droit d’opposition à la collecte et au traitement des Données à caractère personnel : le droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles ;
• un droit à la portabilité des Données à caractère personnel : le droit de demander une copie de vos Données personnelles dans un format lisible pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers.

Lors de toute demande, nous nous réservons le droit de procéder à une vérification de votre identité.

Vous pouvez, à tout moment, adresser une réclamation auprès de la CNIL.

7. Destinataires et partage des données personnelles

Les destinataires de vos Données à caractère personnel sont le personnel habilité en sein de notre entité du responsable de traitement, ainsi que de nos éventuels sous-traitants.

8. Mesures de sécurité

Nous mettons en oeuvre des mesures de sécurité visant à protéger vos données personnelles.

Ces mesures de sécurité sont conformes aux pratiques standard de l’informatique, et sont actualisées à une fréquence régulière en fonction de l’évolution de la technologie et des menaces.

9. Délai de conservation

Nous conservons les Données à caractère personnel pour le temps nécessaire au traitement de la demande du client ou jusqu’au terme de la relation commerciale.​

Les Données à caractère personnel sont ensuite archivées pour un délai de cinq ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du traitement de la demande

10. Réclamation

Pour toute demande, vous pouvez adresser une demande ou une réclamation. Nous nous efforcerons de trouver une solution satisfaisante pour assurer le respect de la Réglementation Applicable. En l’absence de réponse ou si le différend persiste malgré notre proposition ou à tout moment, il est possible d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07) ou directement en ligne.